Règlement
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Sécurité privée : textes réglementaires et CNAPS
- Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
- Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
- LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Rapport Annuel 2021 CNAPS
- Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure
Documentation diverse sécurité
- Livre blanc de la sécurité intérieure – Annexes
- Recommandations et engagements pour 2019-2024 – Confédération Européenne des Services de Sécurité
- Livre blanc – Confédération Européenne des Services de Sécurité
- Guide SNES pour la commission Hubert Weigel pour la sécurisation des manifestations culturelles
- La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
- Acheter des services de sécurité privée de qualité
- Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste
- Refonder la sécurité nationale – Institut Montaigne – Site internet
Autorisation d’exercer – Carte professionnelle APS – Formation
- Code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)